Association Cosmic Volley
Dernière mise à jour : 03/03/2026
1. Identification de l’association
Association : COSMIC VOLLEY (LA COURONNE ST MICHEL VOLLEY)
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 16400 LA COURONNE
SIRET :490 390 085 00010
Le site de vente en ligne est accessible à l’adresse : https://www.cosmicvolley.fr/ .
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires de sport personnalisés avec le logo du club, réalisées via la boutique en ligne exploitée par l’association.
3. Réservé aux membres du club
La boutique en ligne est strictement réservée aux personnes inscrites et à jour de leur cotisation au sein de l’association.
Toute commande passée par une personne non membre pourra être annulée par l’association.
L’association se réserve le droit de vérifier l’identité et le statut de membre avant validation définitive de la commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont des :
- Vêtements de sport (maillots, sweats, vestes, etc.)
- Accessoires (sacs, casquettes, gourdes, etc.)
Les produits comportent le logo et/ou les éléments distinctifs du club.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’association n’étant pas assujettie à la TVA (le cas échéant), les prix sont indiqués TTC – TVA non applicable, article 293 B du CGI (à adapter selon votre situation fiscale).
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
La commande s’effectue via le site internet.
Toute commande implique :
- L’acceptation pleine et entière des présentes CGV
- La vérification des informations personnelles fournies
Un email de confirmation est adressé après validation de la commande.
L’association se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de :
- Litige antérieur
- Non-paiement
- Non-respect des conditions d’adhésion
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement intégrées à WooCommerce.
8. Livraison
Les produits peuvent être :
- Retirés lors des entraînements ou événements du club
- Livrés à l’adresse indiquée lors de la commande (si option proposée)
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
L’association ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou au fournisseur.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
« confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »
Les vêtements comportant le logo du club et/ou réalisés à la demande, ils ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.
10. Retours et réclamations
En cas de produit défectueux ou d’erreur de commande imputable à l’association :
- Le membre doit contacter l’association dans un délai de 7 jours après réception.
- Une preuve (photo) pourra être demandée.
Après validation, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
11. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- De l’usure normale
- D’un mauvais choix de taille
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les membres disposent d’un droit :
- D’accès
- De rectification
- De suppression
Les données ne sont pas cédées à des tiers, sauf nécessité liée au traitement de la commande (transporteur, prestataire de paiement).
13. Propriété intellectuelle
Le logo, le nom et les visuels du club sont la propriété exclusive de l’association.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.